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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE du site www.wclux.com

Applicables à compter du 01.01.2014

 

Préambule

Les présentes conditions générales de vente régissent toutes ventes conclues entre :
- la société www.wclux.com (le "Vendeur"), et
- toute personne (l'"Acheteur") effectuant une commande sur le site Internet www.wclux.com (le "Site").

Le Vendeur et l'Acheteur (les "Parties") conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente telles que visibles sur le Site au moment de la commande.

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente (les "Conditions") ont pour objet de définir les droits et obligations de chacune des Parties dans le cadre des ventes conclues entre elles sur le Site.

Les Conditions s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des produits proposés sur le Site (les "Produits"), quelle que soit la nature de ces Produits, y compris tous produits virtuels (tels que des téléchargements en ligne, etc.).

L'Acheteur déclare préalablement à sa commande avoir la pleine capacité juridique lui permettant de valablement s'engager au titre des présentes Conditions.

Le fait pour l'Acheteur de commander l'un des Produits emporte son acceptation pleine et entière des Conditions, dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

En acceptant les Conditions, l'Acheteur (i) reconnaît être informé des conditions et modalités de la vente qu'il entend conclure avec le Vendeur (ii) et confirme les accepter sans réserve.

Les Produits sont proposés à la vente sur les territoires géographiques figurant en Annexe 1 aux présentes. Toutefois, des ventes livrables sur des territoires ne figurant pas en Annexe 1 sont envisageables, sous réserve de l'acceptation expresse du Vendeur.

Le Vendeur pourra librement modifier les présentes Conditions à tout moment. Néanmoins, de telles modifications ne s'appliqueront, sauf accord exprès entre les Parties, qu'aux commandes enregistrées postérieurement à la mise en ligne des Conditions modifiées.

Article 2 - Accès au Site

L'Acheteur fera son affaire personnelle, sous sa propre responsabilité, de la mise en œuvre de tous moyens techniques (informatiques et de télécommunication) propres à lui permettre d'accéder au Site.

L'Acheteur conservera en particulier la charge de tous frais de télécommunication (ou de toute autre nature) induits par son accès à l'Internet et au Site.

Article 3 - Formation de la Vente

3.1 Les Produits

Conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des Produits qu'il désire commander.

Pour l'ensemble des Produits, et en particulier pour les Produits se rapportant à la santé, l'Acheteur détermine son choix tant au vu des caractéristiques essentielles des Produits, que compte tenu des spécificités qui lui sont personnelles. A cet égard, l'Acheteur reconnaît et confirme être seul juge de la pertinence des Produits au vu de toutes contre-indications qui lui seraient personnelles, de même que de leur compatibilité avec tous autres produits qu'il utiliserait ou traitements dont il ferait l'objet, de sorte que le choix des Produits commandés s'effectue sous sa seule responsabilité. Il appartient exclusivement à l'Acheteur de se faire assister d'un conseil s'il ne s'estime pas suffisamment averti.

Les offres proposées par le Site www.wclux.com sont valables dans la limite exclusive des stocks disponibles.

Le Vendeur pourra modifier son offre de Produits à tout moment, en fonction des contraintes liées à ses approvisionnements.

Tout client s’engage à avoir 18 ans révolus pour passer sa commande.

3.2. Tarifs

Les prix de vente des Produits, libellés en Euros, sont ceux figurant sur le Site au moment de l'enregistrement de sa commande par l'Acheteur (les "Prix").

Les Prix ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément, conformément au tableau figurant en Annexe 1 aux présentes. Les frais de livraison sont indiqués à l'Acheteur avant la validation finale de sa commande.

Tous droits, taxes ou impôts rendus exigibles par la vente et/ou la livraison des Produits à l'Acheteur (en particulier tous droits de douane ou taux de T.V.A. particulier du fait du pays de livraison) seront intégralement refacturés à l'Acheteur.

Les Prix peuvent être modifiés par le Vendeur à tout moment. Néanmoins, sauf accord exprès entre les Parties, les Prix modifiés ne s'appliqueront qu'aux commandes effectuées postérieurement à leur mise en ligne sur le Site.

3.3 Possibilité de limitation des quantités commandées

Lorsqu'un acheteur, notamment un acheteur professionnel, passe une commande contenant des quantités importantes d'un produit, www.wclux.com se réserve le droit de refuser la vente sur son site et ce afin de préserver le niveau de stock disponible sur le site, www.wclux.com contactera alors éventuellement l'acheteur pour passer une commande sans passer par le biais du site, sur devis, les conditions et tarifs de livraison pouvant alors différer de ceux présents sur le site.

3.4 Produit en rupture de stock provisoire ou définitive

www.wclux.com se réserve le droit d'annuler et rembourser partiellement ou totalement une commande dont un ou plusieurs produits sont en rupture de stock provisoire ou définitive. En pareil cas, l'Acheteur sera informé dans les meilleurs délais. L'Acheteur pourra éventuellement se voir proposer un produit venant en remplacement du produit objet de la rupture de stock, et l'Acheteur aura la possibilité de donner son accord à ce remplacement ou de refuser ce remplacement.

3.5 Validation de la commande

Conformément aux dispositions du code civil sur la formation des contrats en ligne, la vente sera conclue lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs.

3.6 Archivage des ventes

Les ventes réalisées sur le site Internet du Vendeur, et notamment les données relatives à la commande réalisée par l'Acheteur ainsi que les CGV en vigueur au jour de la commande, sont archivées pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux ventes archivés vous concernant en en faisant la demande par courrier électronique adressé à www.wclux.com ou par courrier postal.

Article 4 - Commande

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve de l'Acheteur aux présentes Conditions Générales de Vente.

Toute commande acceptée et enregistrée donnera lieu à confirmation du Vendeur par courrier électronique.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après acceptation de la commande par le Vendeur et réception par celui-ci de l'intégralité du Prix. En cas de vente comprenant un élément incorrect lié à un problème technique, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la vente, de rembourser la commande et de procéder à la résolution du problème technique.

Article 5 - Paiement

5.1 Modalités du règlement par carte bancaire

Le règlement des Produits par carte bancaire s'effectue à la commande, à peine de non-validation de celle-ci. Ce règlement s'effectue par carte bancaire (Carte Bleue, MasterCard ou Visa) sur l'espace sécurisé du Site.

5.2 Modalités du règlement par Chèque

Le règlement des produits peut se faire par Chèque. Dans ce cas, les Produits sont expédiés uniquement après réception du chèque. A réception du chèque, www.wclux.com se réserve un droit d'encaissement et émettre des réserves sur une durée de 10 jours.

5.3 Sécurisation des données bancaires

Toutes données bancaires confidentielles communiquées par l'Acheteur pour les besoins du paiement des Produits sont directement collectées par le partenaire financier du Vendeur par le biais de liens dûment cryptés et sécurisés propres à garantir une sécurité optimale. Le Vendeur n'a aucun accès direct à ces données, par ailleurs couvertes par le secret bancaire.

5.4 Vérification des paiements

www.wclux.com se réserve le droit, pour certaines commandes, de demander à l'Acheteur de fournir des documents permettant de certifier le paiement de sa commande. Dans le cas où l'Acheteur se refuse à fournir ces documents, www.wclux.com se réserve le droit d'annuler le paiement et la commande. www.wclux.com se réserve également le droit, en cas de doute sur l'authenticité du paiement d'une commande, d'annuler cette commande.

En cas de paiement réalisé de façon frauduleuse, notamment par le biais de numéros de carte bancaire dérobés, www.wclux.com se réserve le droit de transmettre aux forces de l'ordre, à toutes fins utiles, toutes informations relatives à la commande payée frauduleusement, permettant éventuellement une intervention des forces de l'ordre lors de la livraison de la commande.

5.5 TVA

www.wclux.com n’est pas soumis à la TVA au moment du paiement de la commande ne peut faire l'objet après-coup d'une demande de remboursement. La validation de la commande au moment du paiement vaut acceptation, indiquée au moment de la passation de commande.

5.6 Impayés

Dans le cas où le paiement effectué par le client est refusé par son établissement bancaire (chèque impayé, rejet du paiement par carte bancaire ou autres), le client est dans l'obligation de renouveler son paiement dans un délai de 7 jours calendaires au maximum. www.wclux.com peut également, dans certains cas, décider de l'annulation de la vente. Dans tous les cas, en cas de refus du paiement par l'établissement bancaire du client, le client s'expose à des pénalités de retard d'un montant calculé sur la base d'un taux d'intérêt de 10% appliqué sur le montant total TTC de sa commande, les intérêts étant calculés à partir de la date du rejet du paiement par l'établissement bancaire. Par ailleurs, en cas de procédure de recouvrement à l'encontre du client et décidée par www.wclux.com, le client supportera l'ensemble des frais administratifs et juridiques découlant de la procédure, ce qui inclut entre autres: les frais d'impayés facturés par l'établissement bancaire de www.wclux.com, les frais d'huissiers en cas d'appel à un huissier, les frais judiciaires.

Article 6 - Livraison

6.1 Frais de livraison

Les Produits seront livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur au cours du processus de commande.

Une date de livraison est indiquée à l'Acheteur au moment de la passation de sa commande, avant validation de la commande. La date de livraison dépend de la disponibilité des produits (qui peut varier selon chaque produit) ainsi que du mode de livraison choisi.

Les frais de livraison dépendent du mode de livraison choisi, de la destination et du poids du colis. Des indications tarifaires couvrant les cas de la France métropolitaine (hors codes postaux Armées), de la Belgique et de la suisse sont données sur la page www.wclux.com Les autres destinations ont des tarifs spécifiques qui dépendent également du mode de livraison et du poids du colis. Le tarif de livraison est toujours indiqué à l'internaute avant qu'il passe commande ou sur demande spécifique sur www.wclux.com

Le Vendeur se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons.

Conformément à l'article L.121-20-3 du Code de la consommation, en cas de dépassement de la date de livraison excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure, l'Acheteur pourra obtenir la résolution de la vente après l'avoir dénoncée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

La dénonciation du contrat devra intervenir dans les soixante jours ouvrés à compter de la date limite de livraison.

Le contrat sera résolu au jour de la réception de la lettre recommandée par le Vendeur si la livraison n'est pas intervenue entre l'envoi et la réception de la lettre.

La résolution de la vente, selon les termes visés au présent article, oblige le Vendeur à rembourser à l'Acheteur la totalité des sommes versées, et ce dans un délai maximum de trente jours suivant la date à laquelle la résolution du contrat a pris effet.

La responsabilité du Vendeur ne pourra être recherchée si l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable à l'Acheteur, à un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.

En cas de livraison vers un pays autre que la France, les frais de dédouanement et taxes en sus des sommes payées à www.wclux.com sont entièrement à la charge de l'acheteur.

Lorsqu'un client a commis une ou plusieurs erreurs dans l'indication de son adresse de livraison et que le colis n'a pas pu être livré pour cette raison, le client doit repayer les frais de port pour que le colis lui soit réexpédié de nouveau avec un minimum de 5,5 Euros TTC.

6.2 Livraison avec ou sans signature

Au moment du choix du mode de livraison de sa commande, lorsque le client choisi un mode de livraison avec signature, sa signature est indispensable pour réceptionner le colis. Si le client est absent au moment du passage du facteur, il peut retirer son colis à la poste contre signature pendant un délai de 15 jours. C'est donc la signature du client qui fait foi pour la réception du colis. En cas de litige sur la livraison, La Poste doit produire la signature du client afin de prouver que le colis a bien été livré.

Lorsque le client choisi un mode de livraison sans signature, le colis lui est remis en main propre ou dans sa boîte aux lettres. C'est l'attestation de livraison donnée par la Poste qui fait foi. Les colis étant suivis, un numéro de suivi permet de vérifier le statut du colis auprès de la Poste, notamment sur le site Internet de La Poste dédié au suivi des colis. Si la Poste signale qu'il est livré, le Colis est considéré comme livré. En cas de problème sur une livraison, le client doit s'adresser à la Poste, www.wclux.com ayant remis le colis à la Poste. Dans le cas de la livraison sans signature, aucun recours n'est possible auprès de www.wclux.com à partir du moment où La Poste signale le Colis comme livré.

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En cas d'erreur dans l'indication par le client de l'adresse de livraison de sa commande, le client peut essayer de contacter le service logistique www.wclux.com pour essayer de corriger cette erreur. www.wclux.com ne peut être tenu pour responsable de la non correction de cette erreur dans l'adresse de livraison. En conséquence, si le colis est retourné à www.wclux.com parce que l'adresse de livraison indiquée par le client était incorrecte et que cette erreur n'a pas fait l'objet d'une demande de correction plus de 2 jours ouvrés avant l'expédition du colis, la réexpédition du colis à la bonne adresse sera facturée en plus au client. En France métropolitaine, le tarif de cette réexpédition est de 5,5€ pour la livraison sans signature et de 6,5€ pour la livraison avec signature. Pour les autres destinations, le tarif de réexpédition est le même que le tarif de livraison inscrit sur la facture du client. Si le client souhaite être remboursé ou annuler sa commande suite à cette erreur dans l'indication de l'adresse de livraison, une retenue correspondant aux frais de livraisons sera appliquée sur le montant du remboursement, peu importe qu'ils aient été effectivement facturés ou non lors de la commande. Lorsque l'adresse de livraison erronée se trouvait en France métropolitaine, cette retenue est de 5,5€ dans le cas de la livraison sans signature et de 6,5€ dans le cas de livraison avec signature. Lorsque l'adresse de livraison erronée se trouvait dans une autre destination que la France métropolitaine, la retenue correspondant aux frais de livraison indiquée sur la facture.

6.4 Refus de livraison

En cas de refus de la livraison par le client, ou dans le cas où le client ne réceptionne volontairement pas la livraison, les frais de retours seront à la charge du client.

6.5 Non réception dans les délais

Lorsqu'un client est livré en point relais ou que son colis est mis en attente dans un bureau de poste ou un point relais parce qu'il était absent lors de la livraison, le client dispose d'un délai de 8 à 14 jours pour venir retirer son colis, ce délai lui est précisé dans les mails qui lui sont adressés pour l'avertir de l'expédition ou de la livraison de sa commande, ce délai varie selon le mode de livraison choisi. Si le client ne retire pas son colis dans le délai indiqué, les frais de retour seront à la charge du client. Le montant de ces frais de retour est de 5€ TTC minimum et peut être supérieur selon le mode de livraison choisi au départ et selon le type de produits commandé. Si le client souhaite annuler sa commande, ces frais de retour seront déduits du montant remboursé. Si le client souhaite se faire réexpédier sa commande après retour à l'entrepôt du vendeur, des frais de relivraison d'un montant minimum de 5€ TTC seront demandés au client, montant qui pourra être supérieur selon le mode de livraison choisi et les produits commandés.

6.6 Poids des colis

www.wclux.com se réserve le droit de refuser les commandes dont le poids est supérieur à 30 kilos ou proposer une expédition par transporteur par palette.

Article 7 - Disponibilité des Produits

Toute commande restera soumise à la condition de la disponibilité effective des Produits commandés, ce que l'Acheteur déclare accepter pleinement par les présentes.

Le Vendeur informera l'Acheteur au plus tôt de toute indisponibilité d'un Produit commandé.

Conformément aux dispositions de l'Article L. 121-20-3 du Code de la consommation, le Vendeur pourra dans ce cas fournir un Produit d'une qualité et d'un prix équivalent à l'Acheteur. Les frais de retour afférents à un tel produit de remplacement, dans l'hypothèse d'une mise en oeuvre par l'Acheteur de son droit de rétractation prévu à l'article 10 ci-dessous, resteront à la charge du Vendeur.

A défaut pour le Vendeur de faire usage de cette faculté, l'Acheteur sera remboursé au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes qu'il aura initialement versées, sans être éligible à aucune indemnité complémentaire d'aucune sorte.

Article 8 - Réception

Lors de la livraison du ou des Produits, l'Acheteur vérifiera attentivement et immédiatement la conformité des Produits à la commande et leur état général (produits endommagés ou défectueux).

En cas de produits arrivés endommagés ou manquants dans le colis, l'Acheteur doit impérativement informer www.wclux.com dans les meilleurs délais en adressant un courrier décrivant l'incident constaté à www.wclux.com . En l'absence de ce courrier postal ou électronique, sans préjudice de l'application des dispositions relatives aux garanties légales en vigueur, aucune demande de remboursement ou d'échange de produits cassés ou manquants ne pourra être pris en compte. Il est également recommandé dans tous les cas de prévenir par mail le Service Client www.wclux.com en envoyant un mail à www.wclux.com

L'Acheteur devra ensuite se conformer à la procédure suivante:
- Renvoyer par colis recommandé avec avis de réception le ou les produits non conformes www.wclux.com . En cas de non-conformité établi et reconnu par le Vendeur, les frais de retour des produits non conformes seront à la charge de www.wclux.com. www.wclux.com pourra fournir dans certains cas une étiquette retour permettant à l'Acheteur de ne pas débourser de frais de retour.
- Renvoyer dans le colis la facture du Produit retourné, ou en cas de cadeau délivré sans facture, le bon de livraison dudit Produit.
- Renvoyer le bon de retour dûment rempli, signalant les éléments de non-conformité du ou des produits non-conformes

Si la non-conformité ou le manque est effectivement établi, l'Acheteur se verra adresser un nouvel envoi de marchandises conformes cette fois-ci. Si aucune marchandise conforme n'est disponible, l'Acheteur sera remboursé du montant total de sa commande, incluant les frais de livraison.

Afin d'être admis en retour, les Produits devront impérativement être retournés avec leur emballage, accessoires et notice.

Article 8 - Retours de produits défectueux (hors produits endommagés lors du transport)

Tous Produits défectueux pourront être retournés pour échange dans les conditions décrites ci-dessous. Pour être recevable, le retour devra :
- Intervenir après avoir contacté le service après-vente de www.wclux.com qui aura indiqué à l'Acheteur une adresse de retour pour le ou les produits défectueux concernés.
- Intervenir par colis recommandé avec avis de réception adressé à l'adresse indiqué par le service après-vente de www.wclux.com dans le cadre du contact décrit ci-dessus, dans les meilleurs délais une fois le défaut constaté et, si l'Acheteur est un professionnel au plus tard le 15ème jour suivant la date livraison. Les envois effectués en port dû ne seront pas acceptés.
- être accompagné de la facture du Produit retourné, ou en cas de cadeau délivré sans facture, du bon de livraison dudit Produit. - être également accompagné du bon de retour dûment rempli.

Si le défaut faisant l'objet de la réclamation est dûment approuvé par le Vendeur après vérification par ses services techniques et si la garantie s'applique, la prise en charge des frais de retour se fera conformément à la loi. Si le défaut faisant l'objet de la réclamation n'est pas approuvé par le Vendeur, ou si la garantie ne s'applique pas, les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur.

Afin d'être admis en retour, les Produits devront impérativement être retournés avec leur emballage, accessoires et notice.

En cas de retour d'un produit irréparable, le Vendeur s’engage à indemniser l'Acheteur sur la base de la valeur initiale sous déduction d’une vétusté déterminée à raison de 1 % par mois à compter de la date d’achat.

Le cas échéant, le Vendeur se conformera à ses obligations légales en matière de garanties légales sur les vices cachés.

Article 9 - Droit de Rétractation

9.1 Conditions du droit de rétractation

Le présent article 10 bénéficie exclusivement aux Acheteurs réputés être des "consommateurs", au sens des dispositions du Code de la consommation - à l'exclusion, corrélativement, de tout professionnel averti.

Le Vendeur octroie à l'Acheteur-consommateur un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception du Produit, pour informer le Vendeur de son souhait de se rétracter et de retourner le Produit. Vous n'avez pas à fournir de motif et vous pouvez exercer votre rétractation notamment par mail à www.wclux.com, par courrier.

Dans les 30 jours suivant la transmission de l'information par l'Acheteur-consommateur au Vendeur de l'exercice de son droit de rétractation, les Produits doivent être retournés au Vendeur avec l'ensemble des éléments d'origine (emballage, accessoires, notice joints), et accompagnés de la facture correspondant à l'achat. Dans le cas où le produit aurait été testé, l'Acheteur s'engage à nettoyer les traces d'utilisation.

Conformément aux termes de l'article L. 121-20-2 4°) du Code de la consommation, le droit de rétractation de l'Acheteur disparaîtra purement et simplement s'agissant d'enregistrements audio et vidéo (en particulier tous CD ou DVD), dès lors que lesdits Produits auraient été descellés.

Tout Produit incomplet, abîmé, endommagé ne sera ni remboursé ni échangé. Les frais de retour sont exclusivement à la charge de l'Acheteur.

Dans un délai maximum de 30 jours après réception par le Vendeur des produits retournés par l'Acheteur Consommateur, l'exercice du droit de rétractation donnera lieu à un remboursement en numéraire, soit par re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale, soit par chèque bancaire ou par bon d'achat si l'Acheteur-consommateur en formule le souhait. Les frais de port aller seront systématiquement remboursés sur la base de l'option de livraison "rapide", nonobstant l'option effectivement choisie par l'Acheteur. En cas d'erreur dans l'adresse de livraison indiquée par le client, les frais de port aller ne seront pas remboursés et une retenue sera applicable, conformément à l'article 6.3.

Sous réserve du respect des conditions mentionnées ci-dessus, les Produits retournés devront être adressés par colis recommandé avec demande d'avis de réception à l'adresse www.wclux.com, accompagnés de la facture et du bon de retour dûment rempli.

9.2 En cas de retour réalisé hors des conditions du droit de rétractation

Dans le cas où l'une des conditions du droit de rétractation décrites au 10.1 ne serait pas respectée (retour d'un produit incomplet, endommagé, abîmé, notice ou accessoire manquant, délai de retour non respecté...), le produit ne sera ni échangé ni remboursé. www.wclux.com peut renvoyer le produit en question au client contre paiement de frais de port dont le montant sera indiqué au client par le service client www.wclux.com. Si le client refuse de payer les frais de port nécessaires pour lui renvoyer le produit ou qu'il n'effectue pas le paiement de ces frais de port: après un délai de 2 mois suivant la première notification au client par le service client des frais de port à payer pour le retour au client du produit, le client pourra alors récupérer son produit uniquement après paiement des frais de port et des frais de stockage égaux à: (Nombre de mois de stockage après le délai de 2 mois) multiplié par 0,08 multiplié par la valeur du produit TTC.

le droit de rétractation

Le client dispose, dans un délai de (7) sept jours à compter de la réception de sa commande, d'un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l'article L 121–16 du Code de la consommation.
Le produit retourné devra l'être dans son état et emballage d'origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et être dans un état de propreté parfaite.
Ce droit de rétractation s'exerce avec des pénalités de frais de traitement (25% du montant total de la facture exclus les frais d'envoi de WCLUX.COM et des frais de retour du client qui restent à la charge de celui-ci).
Dans un délai maximum de 15 jours à compter de la réception du produit, WCLUX.COM enverra une lettre chèque en remboursement au client. Si le client se rétracte alors que le produit est en cours de livraison (prise en charge par le transporteur) et qu'il refuse donc la marchandise, des frais de retour lui seront imputés lors du remboursement de sa commande sur la base suivante : 50 € TTC pour la France, 100 € TTC pour l'étranger.

ATTENTION : Les produits acquis sur notre site sous forme de promotions, soldes, remises , offres exceptionnelles, ou offres commerciales, ponctuelles, ne peuvent en aucun cas être échangées, ni repris, ni remboursées.

Article 10 - Remboursement de la différence

www.wclux.com propose, pendant certaines périodes de temps, une offre de remboursement de la différence (voir détails ci-dessous). Cette offre n'est valable que lorsqu'elle est visible en home page du site www.wclux.com et pour toutes les commandes passées par les clients sur www.wclux.com pendant que cette offre est visible, et uniquement pour ces commandes.

Détails de l'offre de remboursement de la différence:

Si un client de www.wclux.com trouve un article à un prix inférieur sur un autre site de vente en ligne (voir conditions et modalités ci-dessous), www.wclux.com rembourse au client la différence entre le prix payé chez www.wclux.com le prix de cet article. Ce remboursement se fait exclusivement sous la forme d'un bon d'achat personnel valable 1 mois sur le site www.wclux.com

Voici la liste des conditions et des modalités pratiques pour obtenir le remboursement de la différence:
- La comparaison de prix doit se faire sur la base d'un produit rigoureusement identique sur les deux sites (couleur, taille, garantie...)
- Le prix inférieur doit être constaté dans les 3 jours suivants l'achat effectué sur www.wclux.com .
- Ce prix inférieur doit être constaté sur un site de vente en ligne, hors site de discount, de ventes privées, d'enchères ou de petites annonces.
- Ce prix inférieur ne peut pas être un prix en promotion, soldé ou résultant de l'utilisation d'un code promotionnel.
- L'article correspondant doit être disponible à la vente dans des conditions au moins aussi bonnes que sur www.wclux.com. Notamment, le délai de livraison pour cet article doit être inférieur ou égal à celui constaté sur Greenweez.com. Egalement, si le produit a été acheté "En stock" sur www.wclux.com, il doit être "En Stock" sur le site proposant un prix inférieur.
- Le prix cumulé de l'article et de la livraison doit être globalement inférieur au prix cumulé de l'article et de la livraison sur www.wclux.com.
- Le remboursement ne s'applique pas dans le cas d'un produit livré hors france métropolitaine.
- Le remboursement ne s'applique pas si la commande du produit chez www.wclux.com a été finalement annulée par le client.
- Cette offre est limitée à une commande par personne, cette commande contenant éventuellement plusieurs produits dont le prix est comparé à la baisse.

Une fois ces conditions remplies, le client doit envoyer un e-mail demandant le remboursement en bon d'achat à www.wclux.com

en indiquant les informations suivantes:
- Votre numéro de commande chez www.wclux.com (commande contenant le produit dont le prix est comparé).
- L'adresse(URL) du site sur lequel vous avez trouvé un prix inférieur.
- L'adresse(URL) de la fiche produit sur lequel figure le prix inférieur et le descriptif du produit

Le client reçoit ensuite sous 15 jours, et notamment après expiration du délai légal de rétractation pour son achat sur www.wclux.com, le bon d'achat d'un montant de la différence entre le prix constaté sur www.wclux.com et le prix inférieur constaté.

Ce bon d'achat est valable exclusivement avec le compte personnel du client sur www.wclux.com.

Article 11 - Réserve de propriété

Les Produits sont vendus sous réserve de propriété.

En conséquence, le Vendeur conserve la propriété des Produits jusqu'au complet paiement et encaissement du prix, ainsi que des frais, taxes et autres droits (notamment tous droits de douanes) applicables.

La présente clause ne fait pas obstacle au transfert des risques des Produits à l'Acheteur à compter du jour de leur livraison.

L'Acheteur s'engage, jusqu'au complet paiement du Prix (et de ses accessoires), à ne pas transformer, ni revendre ou mettre en gage les Produits, sous peine de revendication immédiate par le Vendeur, les frais et risques de la restitution des Produits vendus étant à la charge exclusive de l'Acheteur.

Article 12 - Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution de la vente en cas de force majeure ou en cas de perturbation ou de grève "sauvage" non déclarée à l'avance, même partielle, des services de distribution, notamment postaux et/ou des moyens de transport ou de communication.

Le Vendeur ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat et/ou de l'utilisation des Produits.

L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les Produits, en raison notamment d'une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité du Vendeur ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.

Article 13 - Nullité d'une clause

Si l'une ou plusieurs des stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, cela n'affectera ni la validité, ni la force obligatoire, ni la portée des autres clauses des présentes conditions générales de vente.

Article 14 - Non renonciation

Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir d'une défaillance de l'autre Partie à l'une quelconque des obligations visées par les présentes ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation définitive de la Partie non-défaillante à l'obligation en cause.

Article 15 - Loi applicable

Les contrats de vente conclus sur le Site en application des présentes sont exclusivement soumis à la loi française.

Tout litige relatif à la conclusion, l'interprétation, l'exécution ou la rupture d'une vente conclue entre les Parties, et plus généralement, tout litige né à l'occasion d'une telle vente, sera de la compétence exclusive de toute juridiction habilitée par la loi a jugé un litige né à l'occasion d'une telle vente. Toutefois, dans le cas d'un Acheteur Professionnel, tout litige né à l'occasion d'une telle vente sera de la compétence exclusive des tribunaux d'Andorre.

Annexe 1

A titre indicatif, les délais de la :
Livraison Rapide sont de 48 heures en France Métropolitaine.
Livraison Express sont de 24 heures en France Métropolitaine.
La livraison pour les autres destinations varie selon la destination.
Le Délai avant Livraison chez le client s'entend comme la somme du Délai d'Expédition + Délai de Livraison.
Il est interdit d'acheter un chèque cadeau avec un autre chèque cadeau